réglementation : Publication d’une analyse de l’Autorité des marchés financiers sur les tendances des Initial Coin Offerings (ICO) par Frida Mekoui
Droit de communication des autorités administratives et des administrations : nouveau round devant le Conseil constitutionnel par Emmanuel Jouffin
Abus de marché : le maintien du dispositif national de sanction des dirigeants en matière de diffusion d’informations privilégiées par Frida Mekoui
La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) : le couteau suisse des mesures d’exécution des comptables publics par Emmanuel Jouffin
Les incertitudes entourant la caractérisation de la connexité internationale par Juliette Morel-Maroger
La matière civile et commerciale ou l’interprétation autonome au service des contradictions par Jérôme Chacornac
Favoriser la libre circulation des datas (données non personnelles) : que vive le secret bancaire ! par Emmanuel Jouffin , Myriam Roussille
La valorisation des participations non cotées dans les FIA de capital investissement par Michel Storck
Sanction contre La Banque Postale pour des non-conformités aux obligations LCB-FT : 50 millions d’euros par Marie-Agnès Nicolet
Nouvelle condamnation pour exercice illégal de la profession de banquier par Jérôme Lasserre Capdeville
AMF, Com. sanct., 6 décembre 2018, SAN-2018-16 : prestataires de services d’investissement (PSI) ; obligations professionnelles. par julie Lombard-Veysset
AMF, Com. sanct., 13 novembre 2018, SAN-2018-15 : intermédiaire en biens divers ; non-respect des obligations professionnelles. par Aurélien Nicodeau
AMF, Com. sanct., 28 décembre 2018, SAN-2018-20 : relèvement d’une interdiction à titre définitif d’exercer l’activité de gestion pour le compte de tiers. par Robin Barrière
AMF, Com. sanct., 28 décembre 2018, SAN-2018-19 : manquements aux obligations applicables aux conseillers en investissements financiers (CIF). par Gautier Barat
AMF, Com. sanct., 14 décembre 2018, SAN-2018-18 : manquements aux obligations applicables aux conseillers en investissements financiers (CIF) ; manque de diligence et de loyauté de la personne contrôlée à l’égard de l’AMF. par Séverin Lamazère
AMF, Com. sanct., 24 octobre 2018, SAN-2018-13 : opérations d’initiés ; caractère privilégié d’une information relative à la publication prochaine d’un article de presse ; journaliste. par julie Lombard-Veysset
AMF, Com. sanct., 13 décembre 2018, SAN-2018-17 : utilisation et transmission d’une information privilégiée ; recommandation fondée sur une information privilégiée. par Robin Barrière
AMF, Com. sanct., 8 novembre 2018, SAN-2018-14 : manipulation de marché ; factures détaillées. par Robin Barrière
Cass. com. 26 septembre 2018, pourvoi n° 16-22.592 (sur recours contre CA Paris 30 juin 2016, n° 2015/04219) : désistement par Amélie du Passage
AMF – Cass.com. 14 nov. 2018, n° 16-22.845 ; obligation de communication d’informations privilégiées ; imputabilité aux dirigeants. par Aurélien Nicodeau
Cass. com. 24 octobre 2018, pourvoi n° 16-15.008 (sur recours contre CA Paris 24 mars 2016, n° 2014/24742) : cassation sans renvoi par Maxence Delorme
Cass. com. 14 novembre 2018, pourvoi n° 17-12.980 (sur recours contre CA Paris 15 décembre 2016, n° 2016/05249). par Bruno Gaillard
CA Paris 3 octobre 2018, n° 18/15062 (sur recours contre AMF, Com. sanct., 13 avril 2018, SAN-2018-03) : utilisation d’une information privilégiée. par Florence Sciascia-Lannes
Cass. com. 26 septembre 2018, pourvoi n° 17-16.941 (sur recours contre CA Paris 23 février 2017, n° 16/06403) : utilisation d’une information privilégiée. par Robin Barrière
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
