Sophie Gjidara-Decaix

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De la qualification du moyen tiré
de la déchéance du droit aux intérêts opposé par l’emprunteur bénéficiaire d’une procédure de surendettement

Responsabilité fondée sur l’article
L. 650-1 du Code du commerce :
une définition restrictive de la fraude

Quel est le point de départ
du délai de prescription de l’action
en responsabilité du banquier
pour manquement à son devoir
de mise en garde ?

De la charge de la preuve
du formalisme informatif
du bordereau de rétractation

Quelle valeur probatoire accorder
à la fiche de renseignements patrimoniale remplie par la caution ?

Des effets de la procédure
de surendettement sur la déchéance du terme d’un prêt

À quelles conditions l’emprunteur est-il dispensé de restituer le capital emprunté en cas de résolution ou d’annulation du crédit affecté ?

Qu’est-ce qu’un prêt professionnel exclu du champ d’application
des dispositions relatives au crédit immobilier ?

[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation

Les garanties bancaires
sont d’excellents cas d’usage

« Paris est le centre de gravité
pour tous les instruments financiers traités en euros »

Le droit de la responsabilité civile appliqué à des virements frauduleux en devises

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De la qualification du moyen tiré de la déchéance du droit aux intérêts opposé par l’emprunteur bénéficiaire d’une procédure de surendettement

Responsabilité fondée sur l’article L. 650-1 du Code du commerce : une définition restrictive de la fraude

Quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité du banquier pour manquement à son devoir de mise en garde ?

De la charge de la preuve du formalisme informatif du bordereau de rétractation

Quelle valeur probatoire accorder à la fiche de renseignements patrimoniale remplie par la caution ?

Des effets de la procédure de surendettement sur la déchéance du terme d’un prêt

À quelles conditions l’emprunteur est-il dispensé de restituer le capital emprunté en cas de résolution ou d’annulation du crédit affecté ?

Qu’est-ce qu’un prêt professionnel exclu du champ d’application des dispositions relatives au crédit immobilier ?

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Les garanties bancaires sont d’excellents cas d’usage

« Paris est le centre de gravité pour tous les instruments financiers traités en euros »

Le droit de la responsabilité civile appliqué à des virements frauduleux en devises

De la qualification du moyen tiré
de la déchéance du droit aux intérêts opposé par l’emprunteur bénéficiaire d’une procédure de surendettement

Responsabilité fondée sur l’article
L. 650-1 du Code du commerce :
une définition restrictive de la fraude

Quel est le point de départ
du délai de prescription de l’action
en responsabilité du banquier
pour manquement à son devoir
de mise en garde ?

De la charge de la preuve
du formalisme informatif
du bordereau de rétractation

Quelle valeur probatoire accorder
à la fiche de renseignements patrimoniale remplie par la caution ?

Des effets de la procédure
de surendettement sur la déchéance du terme d’un prêt

Qu’est-ce qu’un prêt professionnel exclu du champ d’application
des dispositions relatives au crédit immobilier ?

Les garanties bancaires
sont d’excellents cas d’usage

« Paris est le centre de gravité
pour tous les instruments financiers traités en euros »