La mise en garde est destinée à éclairer l’emprunteur sur un financement dont la mise en place pourrait nuire à ses intérêts. Conditionnelle, elle n’oblige toutefois pas le banquier à se substituer intégralement ...
Pour les entreprises proposant des facilités de paiement à leur clientèle, l’un des enjeux centraux de cette réforme réside dans la redéfinition des règles applicables aux paiements fractionnés ou différés, ...
Le législateur européen n’entendait pas procéder à de simples ajustements techniques. Partant du constat que les superviseurs doivent disposer de pouvoirs suffisamment étendus pour couvrir les différentes ...
Le juriste a tout à se réjouir du thème du présent colloque : le droit des obligations est en effet le droit de la construction, à la foi intellectuelle et juridique. En cela, il propose au juriste les ...