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Commission des sanctions de l'AMF : La Commission des sanctions sanctionne une banque d’investissement pour manipulation du cours d’obligations souveraines et d’un contrat à terme sur obligations souveraines

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Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que ses dirigeants (et leurs sociétés) pour manquement d’initié

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AMF – Cass.com. 14 nov. 2018, n° 16-22.845 ; obligation de communication d’informations privilégiées ; imputabilité aux dirigeants.

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AMF, Com. sanct., 13 novembre 2018, SAN-2018-15 : intermédiaire en biens divers ; non-respect des obligations professionnelles.

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Veille Sanctions AMF et juridictions de recours : AMF, Com. sanct., 7 mai 2018, SAN-2018-06 : diffusion d’informations inexactes et/ ou trompeuses ; absence de communication dès que possible d’informations privilégiées ; manquement d’entrave à l’enquête.

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