Florence Sciascia-Lannes

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Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles

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La Commission des sanctions sanctionne une société et l’un de ses dirigeants ainsi qu’une autre personne physique pour manquements d’initié.

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Juridictions de recours : CA Paris 7 mars 2019, n° 18/14860 (sur recours contre AMF, Com. sanct., 13 avril 2018, SAN-2018-03) : utilisation d’une information privilégiée.

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Commission des sanctions de l’AMF : AMF, Com. sanct., 6 mars 2019, SAN-2019-02 : utilisation et transmission d’une information privilégiée ; recommandation fondée sur une information privilégiée.

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CA Paris 3 octobre 2018, n° 18/15062 (sur recours contre AMF, Com. sanct., 13 avril 2018, SAN-2018-03) : utilisation d’une information privilégiée.

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Commission des sanctions de l’amf : AMF, Com. sanct., 13 avril 2018, SAN-2018-03 : communication dès que possible d’une information privilégiée ; non-déclaration de transactions à l’AMF ; manquements d’initiés.

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Commission des sanctions de l’amf : AMF, Com. sanct., 11 avril 2018, SAN-2018-02 : manquements aux obligations applicables aux conseillers en investissements financiers (CIF) ; manque de diligence et de loyauté de la personne contrôlée à l’égard de l’AMF.

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Sanctions ACPR-AMF et juridictions de recours : AMF, Com. sanct., 18 décembre 2017, SAN-2017-11 : prestataire de services d’investissement (PSI) ; manquements aux obligations professionnelles applicables à l’analyse financière.

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CA Paris 3 octobre 2018, n° 18/15062 (sur recours contre AMF, Com. sanct., 13 avril 2018, SAN-2018-03) : utilisation d’une information privilégiée.

Commission des sanctions de l’amf : AMF, Com. sanct., 13 avril 2018, SAN-2018-03 : communication dès que possible d’une information privilégiée ; non-déclaration de transactions à l’AMF ; manquements d’initiés.

Commission des sanctions de l’amf : AMF, Com. sanct., 11 avril 2018, SAN-2018-02 : manquements aux obligations applicables aux conseillers en investissements financiers (CIF) ; manque de diligence et de loyauté de la personne contrôlée à l’égard de l’AMF.

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