Entretien
Le contrôle juridictionnel des décisions de la BCE
Créé le
21.01.2019-
Mis à jour le
15.02.2019Dans un entretien mené par Jean-Jacques Daigre, directeur éditorial de Banque et Droit, et Alain Gourio, directeur de la publication de Revue Banque, Maître Gosset-Grainville, qui a représenté les banques françaises dans ce contentieux, commente la portée du contrôle juridictionnel du Tribunal de l’Union européenne sur les décisions de la BCE.
Jean-Jacques Daigre (J.-J. D.) : Comment en est-on arrivé à un contrôle juridictionnel d’une activité de la BCE alors qu’à l’origine cette entité était destinée, par principe, à être totalement indépendante de toute autorité, de tout pouvoir et donc de tout contrôle ?
Il est vrai que cette situation est contre-intuitive puisque comme vous venez de le dire, le principe fondateur de la Banque Centrale Européenne (BCE) est l’indépendance. Mais indépendance ne signifie ...
À retrouver dans la revue
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