Par décision du 11 janvier 2016, la Commission des sanctions avait prononcé plusieurs sanctions, dont l’une de 40 000 euros, pour utilisation d’une information privilégiée relative à une offre publique d’achat dans le secteur pharmaceutique, à l’encontre d’une personne physique. La cour d’appel de Paris avait rejeté le recours formé par cette dernière.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre l’arrêt de la cour d’appel, par décision non spécialement motivée, au motif que le moyen invoqué n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
