Abus de marché : le maintien du dispositif national de sanction des dirigeants en matière de diffusion d’informations privilégiées

Cet arrêt intéressant donne des précisions importantes quant à la mise en œuvre du règlement européen Abus de marché [1] , applicable depuis le 3 juillet 2016. Plus précisément, il s’agissait de savoir si les dispositions purement nationales de l’article 221-1 du règlement général de l’AMF, qui permettent de sanctionner les dirigeants d’une personne morale lorsque cette dernière n’a pas respecté ses obligations en matière de publication d’information privilégiée, ...