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Chronique Droit financier

Abus de marché : le maintien du dispositif national de sanction des dirigeants en matière de diffusion d’informations privilégiées

Créé le

11.02.2019

-

Mis à jour le

12.02.2019

Les dispositions de l’article 221-1 du règlement général de l’AMF permet de sanctionner les dirigeants pour défaut de publication d’une information privilégiée, y compris dans le cadre de l’application du règlement européen relatif aux abus de marché.

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Cet arrêt intéressant donne des précisions importantes quant à la mise en œuvre du règlement européen Abus de marché [1] , applicable depuis le 3 juillet 2016. Plus précisément, il s’agissait de savoir si les dispositions purement nationales de l’article 221-1 du règlement général de l’AMF, qui permettent de sanctionner les dirigeants d’une personne morale lorsque cette dernière n’a pas respecté ses obligations en matière de publication d’information privilégiée, ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº183
CB Bâle