Michel Leroy

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Un contrat souscrit après la prise d’effet du divorce ne peut pas
être commun

Assurance vie et saisie de la valeur
de rachat par le comptable public

Versement de primes sur une assurance vie et préjudice réparable

Créance de restitution
et clause bénéficiaire désignant
le nu-propriétaire

Exercice de la faculté de renonciation : appréciation de son caractère abusif

Prêt in fine, nantissement de contrat et perte d’une chance

Le souscripteur peut modifier
la désignation bénéficiaire
jusqu’au décès de l’assuré mais
à la condition que cette volonté
soit exprimée d’une manière
certaine et non équivoque

L’assureur n’est pas obligé d’informer le notaire liquidateur
de l’existence de contrats d’assurance vie

[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation

Les garanties bancaires
sont d’excellents cas d’usage

« Paris est le centre de gravité
pour tous les instruments financiers traités en euros »

Le droit de la responsabilité civile appliqué à des virements frauduleux en devises

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Le souscripteur peut modifier la désignation bénéficiaire jusqu’au décès de l’assuré mais à la condition que cette volonté soit exprimée d’une manière certaine et non équivoque

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la désignation bénéficiaire
jusqu’au décès de l’assuré mais
à la condition que cette volonté
soit exprimée d’une manière
certaine et non équivoque

L’assureur n’est pas obligé d’informer le notaire liquidateur
de l’existence de contrats d’assurance vie

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