Signalons la publication d’un rapport de l’AMF concernant la pratique des ICO en France, lesquelles « peuvent être définies comme des opérations de levées de fond, effectuées à travers une technologie de registre distribué donnant lieu à l’émission de jetons (les tokens) ceux-ci pouvant être ensuite, selon les cas, utilisés pour obtenir des produits ou services, échangés sur une plateforme (marché secondaire) et/ou pouvant rapporter un profit [1]
» . Il s’agit avant tout d’un rapport économique qui met en exergue les tendances actuelles (évolution du nombre d’ICO en tant que moyen de financement, secteurs concernés, motif de l’utilisation des ICO). Il est aussi l’occasion de rappeler l’équilibre recherché entre d’une part la protection des investisseurs qui postule pour un encadrement de ces pratiques et, d’autre part, l’accompagnement de l’innovation qui implique une certaine flexibilité. En effet, seule une part marginale des jetons émis dans le cadre de ces opérations peuvent être qualifiés d’instruments financiers et être soumis au régime correspondant. Alors que certains ont choisi d’interdire ou de soumettre ces offres au régime contraignant associés aux offres d’instruments financiers, la France se prépare à introduire un dispositif spécifique et original. En effet, le projet de loi Pacte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, introduit un visa optionnel pour les offres de jetons. Les émetteurs pourront ainsi choisir de solliciter ce visa qui sera conditionné au respect d’un certain nombre d’exigences (notamment en termes d’information). Ce visa est ainsi envisagé comme un label qui devrait orienter naturellement les investisseurs vers les offres qui en bénéficient.
INITIAL COIN OFFERINGS – ANALYSE DES TENDANCES – ENJEUX RÉGLEMENTAIRES
