Pour la distinction des sanctions disciplinaires et des sanctions répressives par Jean-Jacques Daigre
Bibliographie : "L’entreprise dans un monde sans frontières - Perspectives économiques et juridiques" par Alain Cerles
Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèque – Opposition – Motifs légaux – Charge de la preuve par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèque barré – Faute de la banque – Préjudice par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Ouverture de crédit en compte courant – Irrégularité du taux figurant dans le contrat initial par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Intérêts et frais liés à la période de préfinancement – Intérêts intercalaires – Point de départ de la prescription – Révélation de l’irrégularité par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Ouverture de crédit – Durée déterminée – Rupture par le banquier – Art. L. 313-2, alinéa 2, Code monétaire et financier par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Accord de principe « sous les réserves d’usage » – Refus de crédit – Responsabilité par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Secret bancaire – Compte à rubriques – Communication au syndicat de copropriété par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit à la consommation – Devoir de mise en garde – Remise de la notice – Preuve par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Devoir de conseil – Responsabilité du banquier dispensateur de crédit – Préjudice du client – Perte de chance par Geneviève Helleringer
Droit financier et boursier : CIF – Placement – Interdiction – Offre au public conséquence du placement – Actions de SAS – Offre au public interdite – Placement privé autorisé – Vérification des conditions – Obligation professionnel du CIF par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : PSI – Contrôles entre 2003 et l’entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2013 – Pouvoirs des contrôleurs – RG AMF – Manque de base légale par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Swap – Couverture d’un crédit-bail – indivisibilité par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Manquement de manipulation de cours – Éléments constitutifs – Exigence d’une pluralité d’ordres ou d’une réitération (non) par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : Contrats financiers – Swap de Taux d'intérêt – Nullité pour réticence dolosive (non) – Caducité (non) – Devoir de mise en garde (non) par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : Répression des abus de marché – Délit d'initié – Cumul de sanctions pénale et administrative – Annulation d’une décision de sanction prononcée sur le fondement de dispositions déclarées contraires à la Constitution par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : Répression des abus de marché – Autorité des marchés financiers – Proposition de réforme par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : Autorité des marchés financiers – Pouvoir de surseoir à statuer sur une demande d’extension d’agrément dont elle est régulièrement saisie – Absence par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Prise de participation de Wendel SA dans le capital de Saint Gobain-Information devant être rendue public par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires – Amendements du Parlement européen par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Adoption par le Parlement européen de son rapport sur la proposition de règlement européen relatif aux indices de référence par Frida Mekoui
Régulation et conformité : Quatrième directive Antiblanchiment : consécration d’une nouvelle approche fondée sur les risques par Myriam Roussille
Régulation et conformité : Pratiques commerciales trompeuses : ni droit à l’erreur, ni lapsus calami ! par Emmanuel Jouffin
Droit bancaire et financier international : Gouvernement d’entreprise – Rémunération des dirigeants – Actionnaires par Aline Tenenbaum
Droit bancaire et financier international : Abus de marché – Manquements aux obligations d’information – Sanctions – Coopération et échanges d’informations entre autorités par Aline Tenenbaum
Droit bancaire et financier international : Autorité européenne des marchés financiers – Programme stratégique par Aline Tenenbaum
Droit bancaire et financier international : Crise financière – Nationalisation – Action illégale de l’État (oui) – Indemnisation (non) par Georges Affaki
Droit bancaire et financier international : LMA – Prêts syndiqués – Indemnité de remboursement anticipé due par l’emprunteur – Cession du contrat de prêt sur le marché secondaire par Georges Affaki
Droit bancaire et financier international : Garantie bancaire sur demande – Exception de fraude par Jean Stoufflet
Droit bancaire et financier international : Crédit documentaire – Conditions de paiement – Affectation de l’accréditatif à un nouveau contrat – Modalités de cette affectation par Juliette Morel-Maroger
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le règlement sur les commissions d’interchange révolutionne le modèle économique de la carte de paiement par Myriam Roussille
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Sur la traçabilité des paiements : le règlement 2015/847 du 20 mai 2015 par Pierre Storrer
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire – Obligation de contrôle – Responsabilité à l’égard des tiers – Actionnaires d’une société cible par Isabelle Riassetto
Gestion de portefeuille : Définition de l’acte de commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par Michel Storck
Gestion de portefeuille : Mandat discrétionnaire de gestion de portefeuille – Responsabilité de la société de gestion (non) – Obligation d’information et de conseil – Preuve par Michel Storck
Garanties : Article 1120 C. civ – Porte-fort – Promesse de ratification – Caractère autonome par Emmanuel Netter
Garanties : Billet à ordre – Aval – Mesures conservatoires – Autorisation du juge – Particularisme du droit cambiaire par François Jacob
Garanties : Cautionnement – Procédure de sauvegarde à l’encontre du débiteur principal – Suspension de l’exécution du titre exécutoire à l’encontre de la caution. Respect du plan de sauvegarde par Nicolas Rontchevsky
Droit pénal bancaire : Droit de payer en espèces – Exceptions – Lutte contre le blanchiment par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Délit d'initié – Décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 – Incidences – Annulation d’une décision de condamnation par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Blanchiment – Réception de chèques – Retraits des fonds encaissés – Remises en espèces par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Poursuite pour fraude fiscale – Données informatiques bancaires versées au soutien des plaintes – Absence d’intervention frauduleuse de l’administration fiscale par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Confiscation d’un bien – Propriété d’une banque – Saisie – Procédure – Requête du ministère public par Jérôme Lasserre Capdeville
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données par Myriam Roussille , Pierre Storrer
Droit bancaire et financier international par Aline Tenenbaum , Georges Affaki , Jean Stoufflet , Juliette Morel-Maroger
Droit financier et boursier par Anne-Claire Rouaud , Frida Mekoui , Jean-Jacques Daigre , Jean-Pierre Bornet
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
