Une première étape vers la réalisation de l’Union bancaire européenne

L’Union bancaire européenne semble désormais en marche. Elle repose sur un mécanisme de surveillance unique et un mécanisme unique de résolution. Les textes qui en constituent le fondement juridique ont pour l’essentiel été adoptés. Le Mécanisme de surveillance unique qui regroupe la BCE et les autorités nationales compétentes et qui constitue le principal pilier de cette Union est entré en vigueur le mois de novembre dernier. Le 6 novembre 2014, le législateur français a publié une ordonnance afin de préciser la place de l’ACPR au sein de ce mécanisme. Aussi, une réflexion s’imposaitelle sur ce nouveau dispositif qui vient profondément modifier le paysage juridique français sur un nombre important de points.