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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Manquement de manipulation de cours – Éléments constitutifs – Exigence d’une pluralité d’ordres ou d’une réitération (non)

Créé le

22.07.2016

AMF, Commission des sanctions, 16 avril 2015, MM. Gilles Renault, Alexander Roose, Amaury Steyaert et les sociétés Exane SA et Petercam SA, SAN-2015-08.

 

La Commission des sanctions de l’AMF précise qu’il n’est pas nécessaire de constater une pluralité d’ordres ou une réitération pour caractériser une manipulation de cours.

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La décision rendue le 16 avril 2015 par la Commission des sanctions de l’AMF apporte une intéressante précision concernant la caractérisation du manquement de manipulation de cours.

La Commission des sanctions y prononce des sanctions pécuniaires, pour manipulation de cours, à l’égard d’une SICAV de droit belge, de deux de ses traders, de son prestataire de services d’investissement exécuteur d’ordres et de l’un des traders de ce dernier[1] . La SICAV avait effectué des opérations sur les titres ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº162
Ed 2023