Nicolas Rontchevsky

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Exercice par une caution du retrait litigieux en cas de cession
d’un portefeuille de créances

Forclusion conventionnelle du droit de poursuite du créancier à l’encontre de la caution : exigence
d’une stipulation expresse

Renforcement de l’autonomie
de l’aval

Cautionnement : un arrêt trois-en-un (à propos de la mention la mention manuscrite, de la novation
et des délais de grâce)

Rappel de l’exigence d’un engagement « exprès » de la caution

Cautionnement : appréciation
de l’abus de dépendance
et de la disproportion
de l’engagement de la caution

La caution du débiteur d’une garantie de passif ne peut pas se prévaloir de la clause de conciliation stipulée dans celle-ci

Preuve par la banque de l’exécution de son obligation d’information annuelle des cautions : la production de la copie des lettres d’information est insuffisante

[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation

Les garanties bancaires
sont d’excellents cas d’usage

« Paris est le centre de gravité
pour tous les instruments financiers traités en euros »

Le droit de la responsabilité civile appliqué à des virements frauduleux en devises

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