Considérée comme l’une des pièces les plus importantes de l’arsenal législatif adopté en réponse aux affaires de manipulation d’indices de référence (IBOR), la proposition de la Commission européenne de septembre 2013 a donné lieu à un rapport adopté par le Parlement européen le 19 mai dernier.
Le projet de règlement a pour objet de garantir l’exactitude et l’intégrité des indices de référence utilisés dans les instruments et contrats financiers :
– en soumettant les entités ou les personnes contribuant à leur établissement à une obligation d’agrément préalable et à une surveillance continue en fonction du type d’indice de référence concerné ;
– en renforçant leur gouvernance, en matière de gestion des conflits d’intérêts par exemple, et en exigeant une plus grande transparence de la méthode utilisée pour les calculer.
On notera que le projet de texte ne se limite pas aux indices de référence grand public. Les indices propriétaires élaborés par certaines banques sont également concernés dès lors qu’ils sont publiés ou mis à disposition du public.
On peut s’étonner du manque de cohérence concernant les délais d’application des différents textes relatifs aux indices de référence. En effet, alors que le volet répressif a déjà été adopté dans le cadre du règlement relatif aux abus de marché, qui sera applicable à partir de l’été 2016, le volet préventif et les règles de bonne conduite prévus dans le règlement relatif aux indices de référence n’ont pas encore été finalisés.
La prochaine étape de la procédure est l’adoption du texte dans le cadre du trilogue entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil.
La chronique Droit financier et boursier est assurée Anne-Claire Rouaud, Frida Mekoui, Jean-Jacques Daigre et Jérôme Chacornac.
