Interview « En matière financière, l’essentiel du droit est désormais européen » par Jean-Jacques Daigre
La réglementation lutte-t-elle efficacement contre la fraude aux faux ordres de virement ? par Alexandre Marion
La période de préfinancement doit-elle être prise en compte dans l’assiette du TEG ? par Thierry Bonneau
Est-ce que le banquier qui a mis en demeure le débiteur de payer doit notifier, à l’expiration du délai imparti pour régulariser, la déchéance du terme ? par Thierry Bonneau
Est-ce que le banquier qui finance la fourniture et la pose d’une installation photovoltaïque doit vérifier la bonne exécution du contrat financé ? par Thierry Bonneau
Prescription de l’action paulienne à l’encontre de la caution et publicité foncière par Nicolas Kilgus , Nicolas Rontchevsky
L’absence de faculté pour les personnes sanctionnées de former un recours incident contre les décisions de la Commission des sanctions est-elle conforme à la Constitution ? par Anne-Claire Rouaud
MIF 2 : l’obligation des entreprises d’investissement de conserver des enregistrements n’implique pas celle de mettre en place un registre indépendant unique par Anne-Claire Rouaud
Mise en œuvre de la responsabilité de l’émetteur résultant d’un prospectus inexact par les investisseurs qualifiés par Asmaa Cheikh
La contribution de MiFID II dans la relance de l’économie : transposition de la directive Quick Fix par Asmaa Cheikh
Prix équitable et responsabilité étatique : la Cour de justice interprète souplement la directive OPA par Johan Prorok
Conseil d’État et juridicité des avis de conformité de l’ACPR : être et ne pas être prescriptif, telle est la question par Emmanuel Jouffin
Prévention de la corruption d’agents publics étrangers : la nouvelle recommandation de l’OCDE par Emmanuel Jouffin
Application de la protection internationale du consommateur à un contrat interne au moment de sa conclusion par Juliette Morel-Maroger
Détour comparatiste sur le constat de la violation de l’obligation de déposer une offre et sa sanction administrative par Jérôme Chacornac
Contestation de la compétence internationale de l’AMF et conditions du sursis à exécution d’une décision de sanction par Jérôme Chacornac
Réforme du courtage : précisions réglementaires sur le régime des associations professionnelles par Pierre-Grégoire Marly
De la délicate mise en œuvre d’une assurance de dommages corporels souscrite en garantie d’un crédit-bail mobilier par Pierre-Grégoire Marly
Ordonnance autorisant le tuteur à modifier la clause bénéficiaire : point de départ du délai d’appel par Michel Leroy
Nouvel élargissement du délit d’obstacle au contrôle des agents de l’ACPR par Jérôme Lasserre Capdeville
La Commission des sanctions sanctionne un prestataire de services d’investissement polonais pour divers manquements à ses obligations professionnelles par Laura Martini
La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant à l’époque des faits pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Laëtitia Benzacar
La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion pour plusieurs manquements à ses obligations professionnelles par Stanislas Gillet
La Commission des sanctions sanctionne l’ancien directeur administratif et financier d’un émetteur pour manquement d’initié par Roxane Castro
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une personne physique sanctionnée pour utilisation d’une information privilégiée contre un arrêt rendu le 4 juin 2020 par la cour d’appel de Paris statuant sur un recours formé contre la décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 25 avril 2019 par Roxane Castro
Le Conseil d’État rejette le recours formé par un conseiller en investissements financiers et sa présidente, qui avaient été sanctionnés pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Amélie du Passage
Blâme et sanction pécuniaire de 3 millions d’euros prononcée contre BNP Paribas Réunion le 5 novembre 2021 par Marie-Agnès Nicolet
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque et Droit Nº209 Mai - Juin 2023 Réforme des contrats spéciaux du Code civil : le contrat de prêt
