ntre 2015 et 2017, le conseiller en investissements financiers (CIF) avait formulé des recommandations d’investissement portant notamment sur des titres émis par des sociétés non cotées du groupe hôtelier Maranatha. Dans sa décision du 1er juillet 2019, la Commission des sanctions avait notamment retenu que le CIF avait méconnu son obligation d’exercer son activité avec compétence, soin et diligence dès lors qu’il disposait d’informations sur la situation financière préoccupante du groupe Maranatha, ce qui aurait dû le conduire à procéder à des vérifications supplémentaires et qu’il avait recommandé ces instruments financiers alors qu’ils n’étaient pas adaptés aux besoins et objectifs de ses clients. La Commission des sanctions avait également retenu que le CIF, qui avait réceptionné et transmis à un prestataire de services d’investissement des ordres portant sur des instruments financiers autres que des parts ou actions d’organismes de placements collectifs, avait agi en méconnaissance des règles applicables aux CIF. Enfin, la Commission des sanctions avait retenu que le CIF avait communiqué à ses clients des informations non claires, inexactes et trompeuses, à la fois sur les produits financiers du groupe Maranatha, mais également sur les investissements qu’il proposait dans des biens immobiliers aux États-Unis.
Dans sa décision du 24 novembre 2021, le Conseil d’Etat a rejeté le recours formé contre cette décision, approuvant à la fois la caractérisation des griefs et les sanctions prononcées. En outre, il a considéré que la sanction complémentaire tenant à la publication non anonymisée de la décision à l’égard de la personne physique – qui faisait valoir que cette publication avait eu des effets importants sur son activité professionnelle à un moment où elle entendait transmettre sa société pour prendre sa retraite – ne lui avait pas causé un préjudice disproportionné. n
Conseiller en investissements financiers
– Adéquation des produits conseillés
– Qualité de l’information – Diligences
– Réception et transmission d’ordres.
