Le renforcement de la protection des avoirs des clients dans la directive MIF II par Sébastien Praicheux
Bibliographie : Droit des entreprises en difficulté - La propriété fiduciaire : nature et régime par Alain Cerles
Droit financier et boursier par Anne-Claire Rouaud , Frida Mekoui , Jean-Jacques Daigre , Jérôme Chacornac
AMF – Contrôles et enquêtes – Pouvoirs d’investigation des contrôleurs identiques à ceux des enquêteurs, sauf exception expresse par Jean-Jacques Daigre
PSI – Vérification de la nature et de la légalité de l’activité d’un apporteur d’affaires (gestion de portefeuille) – Défaut – Manquement par Jean-Jacques Daigre
PSI hors UE et EEE – Day trading – Empilage d’ordres (layering) – Manipulation de cours – Sanction du dirigeant par Jean-Jacques Daigre
Responsabilité du banquier prestataire de services d’investissement Obligation de conseil (non) – Obligation d’information – Devoir de mise en garde – Souscription d’actions dans le cadre d’une offre publique – Caractère spéculatif (non) par Anne-Claire Rouaud
Responsabilité du PSI – Devoir de mise en garde – Opérateur averti – Réception-transmission d’ordre via Internet – Filtrage et blocage des ordres – Réparation intégrale par Anne-Claire Rouaud
Nature des « mises en garde » de l’AMF – Détermination de la juridiction de recours compétente – Compétence du juge administratif par Jérôme Chacornac
Abus de marché – Cumul des délits et manquements – Portée de la déclaration d’inconstitutionnalité sur les différentes versions d’une même disposition par Jérôme Chacornac
Billet à ordre – Billet de trésorerie – Absence de titre – Copie d’un document annexé au procès-verbal établi par un huissier par Thierry Bonneau
Compte bancaire – Absence de solde débiteur permanent – Crédit stable et durable – Interruption abusive par Thierry Bonneau
Compte bancaire – Droit au compte – Virements – Obligation de vigilance au titre de la législation antiblanchiment par Thierry Bonneau
Comptes bancaires – Droit au compte – Procédure disciplinaire – Preuve – Caractère vraisemblable du manquement par Thierry Bonneau
Prêts – Prêts-relais – Taux effectif global – Coût des sûretés incluant les taxes et émoluments du notaire par Thierry Bonneau
Responsabilité – Crédit – Assurance – Devoir d’information du prêteur – Devoir d’éclairer l’emprunteur sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle par Thierry Bonneau
Renvoi préjudiciel – Directive MIF – Notion de services et activités d’investissement – Contrat de crédit à la consommation – Prêt libellé en devises – Clauses relatives aux cours de change – Exclusion par Juliette Morel-Maroger
Directive sur la distribution d’assurances – Intermédiation en assurance – Gouvernance produit – Conflits d’intérêts – Produits d’investissement fondés sur l’assurance par Pierre-Grégoire Marly
Exercice de l’intermédiation en assurance – Exercice illégal de l’activité d’avocat par un courtier d’assurance – Consultations juridiques illégales par Sylvestre Gossou
Assurance et développement durable – Respect des objectifs sociaux et environnementaux dans la politique d’investissement en matière d’assurance par Sylvestre Gossou
Gestion collective – OPCVM – Dépositaires – Obligations – Directive OPCVM V – Règlement délégué par Isabelle Riassetto
Sociétés de gestion – OPC – Traitement des ordres – Affectation prévisionnelle des ordres – Insuffisance des procédures – Absence d’affectation prévisionnelle des ordres – Insuffisance du contrôle interne par Michel Storck
Sociétés de gestion – Obligation de reporting – Obligation de transparence – Re-use du collateral par Fabrice Bussière
Label « transition énergétique et écologique pour le climat » – Comité du label – Certification des OPC par Fabrice Bussière
Gage sur stocks – Établissement de crédit – Exclusion du droit commun du gage sans dépossession par Nicolas Rontchevsky
Cautionnement. Dol du bénéficiaire (non) – Charge de la preuve de la disproportion – Exception de nullité – Absence de commencement d’exécution par Emmanuel Netter
Abus de confiance – Action publique – Absence de prescription – Dissimulation des détournements par Jérôme Lasserre Capdeville
Escroquerie – Faux et usage – Prêt consenti – Action civile devant les juges répressifs par Jérôme Lasserre Capdeville
Blanchiment d’argent – Faits commis en Espagne – Droit français – Application dans l’espace – Constatations exigées par Jérôme Lasserre Capdeville
Escroquerie – Employée de banque – Abus de qualité vraie – Remise de fonds par Jérôme Lasserre Capdeville
Escroquerie – Conseillère financière d’une banque – Manoeuvres frauduleuses – Usage de faux documents – Obtention de crédits à la consommation par Jérôme Lasserre Capdeville
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données par Myriam Roussille , Pierre Storrer
Droit bancaire et financier international par Aline Tenenbaum , Georges Affaki , Jean Stoufflet , Juliette Morel-Maroger
Banque et Droit NºHS-2023-1 Février 2023 L’évolution de la régulation bancaire et financière sous l’effet des règles de protection de la clientèle
