Chronique : Gestion de portefeuille
Sociétés de gestion – OPC – Traitement des ordres – Affectation prévisionnelle des ordres – Insuffisance des procédures – Absence d’affectation prévisionnelle des ordres – Insuffisance du contrôle interne
Créé le
11.07.2016Décision de la Commission des sanctions de l’AMF à l’égard de la société Fédéris Gestion d’actifs, 4 décembre 2015.
La Commission des sanctions de l’AMF prononce à l’encontre de la société de gestion Fédéris Gestion d’Actifs une sanction pécuniaire de 400 000 euros pour manquements à la réglementation portant sur l’affectation prévisionnelle des ordres.
Il est précisé à l’article 314-66, IV du règlement général de l’AMF que la société de gestion qui gère un OPC ou qui fournit le service de gestion de portefeuille définit a priori l’affectation prévisionnelle des ordres qu’elle émet. Dès qu’elle a connaissance de leur exécution, elle transmet au dépositaire de l’OPC ou au teneur de compte l’affectation précise des bénéficiaires de ces exécutions.
La décision de la Commission ...
À retrouver dans la revue
![[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation](http://www.revue-banque.fr/binrepository/480x320/0c0/0d0/none/9739565/MEBW/gettyimages-968963256-frais-bancaires_221-3514277_20240417171729.jpg "[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation")
