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Chronique : Droit financier et boursier

Responsabilité du PSI – Devoir de mise en garde – Opérateur averti – Réception-transmission d’ordre via Internet – Filtrage et blocage des ordres – Réparation intégrale

Créé le

30.06.2016

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Mis à jour le

01.07.2016

Cass. com. 17 novembre 2015, n° 14-18.673, P.
Une cour d’appel, après avoir retenu qu’il n’est pas démontré qu’un client ait eu la qualité de client averti lors de l’ouverture du compte-titres, a pu déduire des nombreuses opérations effectuées ensuite, poursuivies en dépit des pertes réalisées et étendues à des produits à effet de levier, que le client était devenu un opérateur averti, prévenu contre les risques encourus à l’occasion d’opérations spéculatives effectuées sur les warrants.
Le prestataire habilité qui fournit les services de réception et transmission d’ordres via internet doit, lorsqu’il tient lui-même le compte d’espèces et d’instruments financiers de son client, disposer d’un système automatisé de vérification du compte qui, en cas d’insuffisance des provisions et des couvertures, assure le blocage de l’entrée de l’ordre.
Si le système automatisé avait fonctionné, l’entrée des ordres aurait été bloquée, de sorte qu’en l’absence d’aléa, le préjudice ne pouvait consister en la seule perte de la chance d’obtenir ce blocage.

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Comment et à quel moment apprécier la qualité d’investisseur averti ? Comment analyser le préjudice causé au client par l’absence de blocage d’ordres non couverts ? L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 17 novembre 2015 réitère des solutions classiques tout en apportant d’intéressantes précisions.

Un particulier avait ouvert en 2003 un compte-titres auprès de sa banque et souscrit à une convention de services en ligne avec option titres et bourse. Après ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº165
Ed 2023