Chronique : Droit bancaire et financier international
Marchés d’instruments financiers – ESMA
Créé le
07.07.2016Mise en oeuvre de la Directive MiFID II par l’ESMA (Directive 20014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers).
1. Le rôle fondamental de l’ESMA dans la mise en oeuvre des textes européens est illustré par un ensemble de mesures adoptées dans le courant du mois de décembre 2015 pour la mise en oeuvre de la Directive MiFID II. Ces mesures montrent la complexité du processus d’application de ce texte et la variété des instruments maniés par l’ESMA.
2. On signalera d’abord un certain nombre de normes techniques d’exécution de niveau 2 détaillées dans un rapport du 11 décembre 2015 : huit normes ...
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