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Chronique : Droit bancaire et financier international

Services financiers de détail – Activité transfrontière – Marché européen

Créé le

07.07.2016

Livre vert sur les services financiers de détail – de meilleurs produits, un plus large choix et davantage d’opportunités pour les consommateurs et les entreprises COM (2015) 630 final.
Annonce des pistes de réformes relatives aux services financiers de détail.

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1. Le 10 décembre dernier, la Commission européenne a lancé une consultation sur les services financiers de détail. Elle a indiqué les pistes ouvertes pour la consultation publique dans un Livre vert, dont les résultats devraient mener à la publication vers l’été 2016 d’un plan d’action. Dans la logique du marché intérieur et de la rhétorique européenne favorable à la mise en concurrence pour stimuler la croissance et l’innovation, la préoccupation de la Commission semble ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº165
CB Bâle