Chronique : Bancassurance

Directive sur la distribution d’assurances – Intermédiation en assurance – Gouvernance produit – Conflits d’intérêts – Produits d’investissement fondés sur l’assurance

Créé le

08.07.2016

Position du Parlement européen du 24 novembre 2015 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil sur la distribution d’assurances (refonte), P8_TC1-COD(2012)0175.

Le 3 juillet 2012, la Commission européenne dévoilait sa proposition de texte réformant la Directive 2002/92/ CE sur l’intermédiation en assurance (DIA ou IMD [1] ). Alors baptisée « DIA 2 », cette proposition avait pour principaux objectifs d’élargir le périmètre de la directive à tous les canaux de distribution, de renforcer la prévention des conflits d’intérêts, d’améliorer la capacité professionnelle des distributeurs, d’appliquer à la commercialisation ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº165
Ed 2023