Abus de confiance – Action publique – Absence de prescription – Dissimulation des détournements

Une employée de banque et son compagnon étaient poursuivis pour avoir détourné des parts de fonds communs de placement dont était titulaire un client de la banque. Concrètement, ce détournement avait été réalisé par virement, effectué par la prévenue du produit de la vente de ces parts sur un compte bancaire ayant pour titulaire son compagnon. Même si l’arrêt ne le dit pas expressément, la poursuite était fondée, concernant l’employée, sur le délit ...