Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données

L’économie numérique à l’heure de la DSP 2.0

Créé le

08.07.2016

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Le temps du législateur. 2007, le temps de la publication de la première directive concernent les services de paiement, dite « DSP[1] » ; 2009, celui de sa transposition (et de la révolution !) en droit français par une ordonnance du 15 juillet. Depuis, l’expansion considérable du commerce en ligne et le développement des paiements par téléphonie mobile (et autres objets connectés) a ouvert une nouvelle ère, celle du « paiement numérique ». Un Livre vert jeté comme une bouteille à ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº165
Ed 2023