Lors des travaux du gouvernement menés à l’occasion de la conférence bancaire et financière de 2014 était née l’idée de valoriser les OPC mettant en place une stratégie oeuvrant en faveur d’une transition énergétique et écologique. L’intérêt d’une telle démarche pour les investisseurs est d’identifier facilement les OPC mettant en oeuvre une telle politique de gestion. Le décret du
10 décembre 2015
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, modifiant le code de l’environnement, vient d’officialiser le label « Transition énergétique et écologique pour le climat » et met en place un comité du label. Ainsi, tout OPCVM ou FIA peut bénéficier de ce label dès lorsqu’il respecte notamment des critères relatifs à sa « contribution directe ou indirecte au financement de la transition énergétique et écologique et à la qualité et la transparence de leurs caractéristiques environnementales » (article D. 128-2 Code de l’environnement). Ces critères pourront différer selon la catégorie d’OPC. Ils seront définis par arrêté du ministre chargé de l’environnement. Pour bénéficier de ce label, la société de gestion devra formuler une demande en ce sens auprès d’un organisme de certification qu’elle choisit et qui validera sa démarche. Les organismes certificateurs octroient ce label pour une durée d’un an (article D. 128-15 Code de l’environnement). Ces organismes sont habilités à mener des opérations d’audit et de suivi et, dans ce cadre, peuvent demander à la société de gestion de prendre des mesures correctives pour continuer à bénéficier du label. Si ces mesures ne sont pas adoptées, ils peuvent prononcer la suspension, voire le retrait, de la décision de labellisation du fonds. Un arrêté doit encore être pris pour définir les critères de ces fonds « verts ».
La chronique Gestion de portefeuille est assurée par Fabrice Bussière, Isabelle Riassetto et Michel Storck.
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Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat », publié au JO du 11 décembre 2015.
