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Contentieux aux États-Unis : les banques face à la procédure de discovery

Créé le

05.02.2016

-

Mis à jour le

23.06.2016

Suite au regain de l’extraterritorialité des règles américaines, les banques françaises se trouvent désormais confrontées à une autre culture contentieuse. La procédure de discovery peut imposer à chaque partie au procès de livrer l’ensemble des éléments relatifs au litige en sa possession et donc de transférer des informations aux États-Unis. Or un certain nombre de restrictions émanant des textes français et européens encadrent, limitent, voire interdisent de tels transferts d’information transfrontaliers. Dès lors, les banques françaises se retrouvent « entre le marteau et l’enclume », les autorités américaines les enjoignant de produire les documents demandés et les règles françaises s’y opposant sous peine de sanction. Dans ces conditions, il est indispensable pour les banques françaises de maîtriser cette pratique judiciaire américaine ainsi que les normes françaises qui leur sont applicables dans le cadre d’un contentieux international et, enfin, de prendre certaines dispositions avant toute communication d’information aux États-Unis.

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L’amende record infligée à la BNP Paribas, suite à la transaction passée avec les autorités américaines, a provoqué une véritable stupéfaction au sein des banques françaises. Sur le terrain juridique, l’affaire révèle surtout le véritable choc des cultures contentieuses existant entre les pays de tradition continentale et les États-Unis. Parallèlement, les règles américaines à portée extraterritoriale se multiplient, exposant d’autant plus les acteurs ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº165
Ed 2023