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Chronique : Droit pénal bancaire

Blanchiment d’argent – Faits commis en Espagne – Droit français – Application dans l’espace – Constatations exigées

Créé le

11.07.2016

Cass. crim. 25 novembre 2015, n° 14-84.985 : Dalloz. fr, actualité, 17 décembre 2015, obs. S. Fucini.

 

Lorsqu’une prévenue, de nationalité française, a commis des faits de blanchiment en bande organisée en Espagne, la juridiction saisie doit rechercher si le délit était également puni par la législation en vigueur en Espagne ou si les victimes étaient françaises.

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Plusieurs prévenus avaient été condamnés pour avoir commis, au préjudice des époux Z., des faits de blanchiment en bande organisée. C’est ainsi que plus de trente intervenants avaient procédé à l’ouverture de quarante-trois comptes bancaires et avaient effectué près de mille opérations de virements ou de retraits. Le réseau de blanchiment, comportant des organisateurs, des complices et des exécutants, était particulièrement structuré.

La difficulté concernait ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº165
CB Bâle