PSI – Vérification de la nature et de la légalité de l’activité d’un apporteur d’affaires (gestion de portefeuille) – Défaut – Manquement

Cette décision, déjà commentée[1] , mérite un signalement, bien que les questions tranchées soit de pur fait, car elle statue sur une hypothèse originale : elle décide qu’un prestataire de services d’investissement, étranger en l’occurrence mais cela importe peu, doit vérifier si un apporteur d’affaires n’exerce pas l’activité de gestion de portefeuille individuel et, dans ce cas, vérifier s’il détient l’agrément nécessaire. En l’espèce, ...