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MIF II : quels enjeux juridiques et quels impacts pour la conformité ?

Créé le

05.02.2016

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Mis à jour le

23.06.2016

Les conséquences de révision de la directive MIF sur la fonction juridique et la fonction de conformité apparaissent tout aussi significatifs que les impacts que ce nouveau régime peut avoir sur les métiers de la banque, de la gestion ou des marchés. Les propos introductifs au colloque AEDBF du 25 mars 2015 sont l’occasion de revenir sur ces bouleversements.

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La révision de la directive MIF, que l’on appelle désormais MIFID II-MIFIR, est désormais bien connue, dans ses principes. Les travaux, qui ont démarré dès 2009[1] , soit un peu moins de deux ans après son entrée en vigueur en novembre 2007, et la publication au Journal officiel de l’Union européenne du 12 juin 2014 des textes de niveau 1 – une directive[2] et un règlement[3] – ont d’ores et déjà suscité de nombreux écrits[4] . Si les grandes orientations sont bien comprises ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº165
Ed 2023