Simplification, burden reduction, de-prioritisation... mais quid de better regulation ? par Anne-Claire Rouaud
Techniques juridiques des financements structurés et transition énergétique – Illustrations récentes par Zine Sekfali
Financement et machines volantes, maritimes ou électriques autonomes – Quelques problématiques juridiques par Franck Julien
18e colloque de la Commission des sanctions de l’AMF : regards croisés sur la preuve des abus de marché et la portée des sanctions prononcées par Constance Belin
L’effacement des dettes du débiteur dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel rend-il sans objet les actions de ce dernier visant à faire constater le caractère abusif de clauses contractuelles et à obtenir la nullité du prêt ? par Aurélie Dardenne
L’existence d’un risque de change s’apprécie-t-elle uniquement lors de la conclusion du contrat du prêt libellé en devises étrangères ou doit-elle être appréhendée en tenant compte de l’exécution de celui-ci ? par Aurélie Dardenne
Le client qui sollicite le remboursement des opérations de paiement irrégulières dans le délai de 13 mois doit-il, en cas de refus de la banque, assigner celle-ci dans ce délai ? par Thierry Bonneau
En cas d’anéantissement d’un contrat de crédit affecté consécutif à la nullité ou à la résolution du contrat principal, qui est tenu de restituer les fonds au prêteur ? par Thierry Bonneau
La banque commet-elle une faute en effectuant un virement en ne sollicitant pas l’autorisation du parent dont l’autre initie des virements à partir de comptes d’épargne ouverts au nom d’enfants mineurs ? par Thierry Bonneau
L’opération financière constitutive du délit de blanchiment douanier est une opération de paiement par Pierre Storrer
La révision du cadre européen de la titrisation : vers des améliorations ou de nouveaux défis ? par Asmaa Cheikh
L’obligation de diligence du commissaire aux comptes est interprétée de manière particulièrement exigeante lorsqu’il certifie les comptes d’une société de gestion par Michel Storck
La société de gestion d’une SCPI n’a pas son mot à dire dans la modification de sa rémunération statutaire ! par Isabelle Riassetto
Cautionnements simultanés d’une même dette par deux époux : enjeux de la disproportion par Nicolas Kilgus
Appréciation de la disproportion du cautionnement : la disponibilité des fonds appartenant à la caution est indifférente par Nicolas Rontchevsky
1. Rapport de l’ABE sur les approches des autorités compétentes en matière de surveillance des banques dans le cadre de la LCB-FT par Yasmina Bréchot
2. Mise en œuvre du nouveau paquet européen LCB-FT. Avis de l’ABE sur des points clés par Yasmina Bréchot
3. Publication par le CRU d’un Guide opérationnel sur les tests de résolvabilité pour les banques par Yasmina Bréchot
4. Résolution bancaire : opposabilité au successeur d’une banque mise en résolution des droits découlant des actions en nullité et en responsabilité introduites avant la résolution de cette banque par Yasmina Bréchot
2. Modifications relatives au reporting à l’ABE des décisions des autorités de résolution sur l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL) par Yasmina Bréchot
1. Publication du décret n° 2025-974 du 2 octobre 2025 en matière d’exigence de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL) et de cadre de résolution par Yasmina Bréchot
2. La Commission européenne a lancé une consultation ciblée sur le cadre prudentiel relatif au risque de marché pour les banques par Yasmina Bréchot
Actualités jurisprudentielle et réglementaire en matière de surveillance prudentielle par Yasmina Bréchot
Finance durable et industrie de la défense : l’éclairage de la Commission européenne par Laurence Thébault
Débancarisation politique et ESG : neutralité des opinions ou neutraliser les opinions ? par Marina Teller
Par Lastre et au-delà : de l’exigence de précision de la clause asymétrique devant les juridictions françaises par Jérôme Chacornac
De l’exclusion des effets de commerce par les règles de conflits en matière contractuelle par Jérôme Chacornac
Le Conseil constitutionnel statue sur une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la notification du droit de se taire à une personne faisant l’objet d’une procédure de sanction par l’AMF par Laure Martin
La cour d’appel de Paris rejette l’ensemble des recours, sauf en ce qui concerne la sanction infligée à la société marocaine, réduite de 10 à 9,920 millions d’euros. par Célia Chiche
La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles. par Jean-Philippe Ristori
La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Laura Martini
Sanction ACPR du 7 novembre 2025 contre un établissement de crédit, filiale d’une banque marocaine (un blâme et une sanction pécuniaire de 250 000 euros) par Marie-Agnès Nicolet
Banque et Droit Nº226 Mars - Avril 2026 La supervision des prestataires tiers critiques de services TIC au titre de DORA
Banque et Droit Nº225 Janvier - Février 2026 Le HCJP, une institution indépendante au service de l’attractivité de la Place financière de Paris
