3. Publication par le CRU d’un Guide opérationnel sur les tests de résolvabilité pour les banques

Créé le

05.12.2025

Publié, le 26 septembre 2025, par le Conseil de résolution unique (CRU)1 suite à une consultation publique, ce Guide opérationnel sur les tests de résolvabilité a été rédigé, à l’attention des banques, afin d’améliorer leur préparation aux crises2.

Ce document est un outil pratique pour les banques leur permettant de mettre en œuvre les (EBA/GL/2022/01)3, notamment les attentes relatives au programme de tests pluriannuel4, aux méthodes de test, à la gouvernance interne, aux environnements de test, ainsi qu’à la réalisation et au suivi des tests.

Dans ce cadre, Dominique Laboureix, président du CRU, avait déclaré que « Les tests de résolvabilité augmentent la capacité des banques à exécuter des stratégies de résolution. Grâce à ce programme de test pluriannuel, le CRU, les autorités nationales de résolution et les banques renforcent leur préparation pour faire face de front à tout scénario de crise »5.

Les tests de résolvabilité sont en effet un élément clé de la vision stratégique du CRU pour 20286, qui vise à préparer aux crises afin de garantir que les stratégies de résolution soient opérationnelles et applicables. Ce cadre de test, combiné à la nouvelle approche harmonisée de l’auto-évaluation de la résolvabilité des banques, renforce l’approche globale du CRU en matière d’évaluation de la résolvabilité.

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº224
Notes :
1 À l’échelle de l’Union européenne, le CRU (agence) décide du dispositif de la résolution des établissements de crédit importants, c’est-à-dire ceux directement soumis à la surveillance prudentielle directe de la BCE. Il est responsable du déroulement des plans de résolutions mis en œuvre dans ce cadre. Il est également compétent dès lors qu’une procédure de résolution d’un établissement fait appel au Fonds de résolution unique.
2 Consultable sur le site: 2025-09-26_SRB_Operational-guidance-on-resolvability-testing-for-banks.pdf
3 Consultables sur le site : Guidelines amending Guidelines on improving resolvability for institutions and resolution authorities.pdf
4 Ce programme, conçu banque par banque, définira les exercices de test que les banques mèneront sur une période de trois ans, avec un examen annuel sur une base glissante afin d’intégrer les évolutions de l’année précédente.
5 https://www.srb.europa.eu/en/content/srb-publishes-operational-guidance-resolvability-testing-banks-enhance-crisis-readiness
6 SRB launches its “SRM Vision 2028” Strategy at SRB Conference | Single Resolution Board