L’ABE a publié, le 30 octobre 2025, sa réponse1 à l’appel à avis de la Commission européenne sur les points clés du nouveau paquet législatif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)2.
Fondé sur une approche proportionnée et fondée sur le risque, cet avis de l’ABE permettra un démarrage rapide et efficace des opérations de la nouvelle Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Contexte. L’avis de l’ABE fait suite à l’appel de la Commission européenne du 12 mars 2024 sur quatre projets de normes techniques de réglementation portant sur :
– la méthodologie que les autorités nationales de surveillance utiliseront pour évaluer les profils de risque inhérents et résiduels des entités assujetties3 ;
– l’évaluation des risques en matière de LCB-FT à laquelle l’AMLA procèdera pour déterminer les établissements qu’elle surveillera directement4 ;
– les informations que les entités assujetties devront obtenir dans le cadre de la procédure de vigilance à l’égard de la clientèle (obligation d’identification et de vérification de l’identité de la clientèle - Customer Due Diligence - CDD)5 ;
– la manière dont les autorités de surveillance (i) classeront les infractions aux nouvelles règles issues du paquet européen LCB-FT en fonction de leur gravité, et (ii) appliqueront les critères pour fixer le niveau des sanctions pécuniaires, pour adopter des mesures administratives ou des astreintes6.
Par ailleurs, la Commission européenne avait également demandé des observations sur des travaux préparatoires relatifs à deux mandats supplémentaires portant sur (i) l’échange d’informations au sein d’un groupe7 et (ii) les montants de base des amendes pécuniaires8.
Prochaines étapes. Dotée d’un mandat, depuis 2020, pour contribuer à la LCB-FT, l’ABE transférera ce mandat le 31 décembre 2025 à l’AMLA. Cela étant, l’ABE demeurera responsable de l’évaluation des risques de blanchiment dans le domaine prudentiel et coopérera étroitement avec l’AMLA.
Une fois adoptées par l’AMLA et approuvées par la Commission européenne, ces normes techniques de réglementation constitueront une base solide pour un système européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme résilient et efficace, conformément aux objectifs et missions assignés à l’AMLA.
