Dix ans après la réforme du droit des contrats : acquis et angles morts pour la pratique bancaire par Franck Julien
Devoir de vigilance : ce que changent les affaires La Poste et Yves Rocher par Gilles Kolifrath , Lucile Viornery
CRD VI et gouvernance bancaire : quand le droit mou se fait ferme par Anne-Claire Rouaud , Béna Mara , Mélanie Baraghid
La mauvaise foi de l’emprunteur neutralise l’argument tiré du caractère abusif de la clause par Aurélie Dardenne
L’obligation d’information du banquier en matière d’assurance crédit se prolonge durant l’exécution du contrat par Aurélie Dardenne
La clause contractuelle portant sur un taux d’intérêt variable fondé sur l’indice de référence WIBOR relève du contrôle des clauses abusives par Aurélie Dardenne
Le client, victime d’un spoofing, peut-il se prévaloir de la violation de la législation anti-blanchiment et obtenir le remboursement des opérations de paiement sans que l’on puisse lui reprocher une négligence grave ? par Thierry Bonneau
Le juge des référés peut-il apprécier le bien-fondé de l’opposition au paiement de chèques ? par Thierry Bonneau
Le bénéficiaire d’un chèque peut-il apposer la date sur le chèque qui lui a été remis à titre de garantie ? par Thierry Bonneau
Variations sur le devoir de vigilance du banquier prestataire de services de paiement par Pierre Storrer
Notification du droit de se taire devant la Commission des sanctions de l’AMF : renvoi d’une nouvelle QPC par Anne-Claire Rouaud
Fonds communs de placement et contrôle de fait : la Cour de cassation consacre une conception patrimoniale du contrôle sociétaire par Michel Storck
ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE RéSOLUTION BANCAIRE : publication le 20 avril 2026 du Paquet législatif relatif au cadre de gestion des crises bancaires et de garantie des dépôts (Crisis Management and Deposit Insurance - CMDI) par Yasmina Bréchot
ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE : transposition de la directive CRD VI : publication de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 et du décret n° 2026-309 du 24 avril 2026 par Yasmina Bréchot
Les tendances contradictoires de l’ESG : entre fin du moment normatif et montée en puissance des contentieux par Marina Teller
De l’interprétation stricte des exceptions à la Lex concursus aux fins d’établissement du rang des créanciers par Jérôme Chacornac
Inopposabilité des clauses attributives de juridiction désignant une juridiction étrangère aux consommateurs domiciliés en France au jour de l’introduction de l’instance par Juliette Morel-Maroger
Une proposition de loi vise à encadrer davantage certains frais bancaires, notamment ceux liés aux chèques sans provision par Jérôme Lasserre Capdeville
Précisions sur le délit de blanchiment commis par concours à une opération de placement par Jérôme Lasserre Capdeville
Le juge des référés du Conseil d’État suspend partiellement l’exécution d’une sanction de l’AMF infligée à un prestataire de services d’investissement par Guillaume Perret
La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Laure Martin
Commission des sanctions de l’ACPR – Établissement de paiement – Décision rendue le 15 avril 2026 (blâme et sanction pécuniaire de 1,3 million d’euros) par Marie-Agnès Nicolet
Banque et Droit Nº227 Mai - Juin 2026 CRD VI et gouvernance bancaire : quand le droit mou se fait ferme
