Actualité réglementaire et jurisprudentielle en matière
de résolution bancaire

En cette fin d’année 2025, l’actualité réglementaire en matière de résolution bancaire est marquée par la finalisation
de la transposition de la directive dite « Daisy chains II »
avec la publication du décret n° 2025-974 du 2 octobre 2025 en matière de MREL (1), par des modifications relatives
au reporting à l’ABE des décisions des autorités de résolution en matière de MREL pour les mettre en cohérence avec
les publications de l’ABE (2) et par la publication par le CRU d’un Guide opérationnel sur les tests de résolvabilité pour
les banques (3). L’actualité jurisprudentielle n’est pas en reste, avec un nouvel arrêt intéressant de la CJUE du 11 septembre 2025 rendu à la suite de la résolution bancaire de Banco Popular, qui confirme l’opposabilité au successeur d’une banque mise en résolution des droits découlant des actions
en nullité et en responsabilité introduites avant la résolution
de cette banque (4).