Une nouvelle exemption au monopole bancaire en matière de crédit à la consommation par Nicolas Spitz , Sandra Kahn
CRD VI : les nouvelles frontières du contrôle prudentiel par Anne-Claire Rouaud , Béna Mara , Mélanie Baraghid
Crédit à la consommation renouvelable et usurpation d’identité : l’obligation de vigilance de la banque renforcée lors de la souscription par Aurélie Dardenne
Les causes d’interruption du délai de prescription de l’action en restitution du prêteur à la suite de l’annulation d’un contrat de prêt pour clauses abusives précisées par Aurélie Dardenne
Une banque est-elle tenue d’une obligation de conseil ou de mise en garde quant aux risques de l’investissement projeté par le client ? par Thierry Bonneau
Quelle responsabilité pour la banque qui rédige un ordre de virement en prenant en compte un relevé d’identité bancaire inexact fourni par les clients ? par Thierry Bonneau
La finance à l’ère numérique : adoption du décret d’application relatif au transfert de propriété des crypto-actifs et à leur nantissement par Patrick Barban
Fin programmée de l’éligibilité des « Autres FIA » aux contrats d’assurance vie et aux plans d’épargne retraite (PER) par Isabelle Riassetto
Le renouvellement de l’inscription hypothécaire par voie postale : la date de réception prime par Nicolas Kilgus
Actualités réglementaires et jurisprudentielles en matière de conformité. Sécurité financière. LCB-FT par Yasmina Bréchot
Émissions financées et devoir de vigilance climatique : les enseignements du jugement TotalEnergies pour le secteur bancaire par Marina Teller
Compétence et loi applicable en matière d’escroquerie par virement international : de l’application bien tempérée des « principes » du droit international privé européen par Jérôme Chacornac
Relations entre les parties à un crédit documentaire, portée des embargos américains : plus de 10 ans après « l’affaire BNP Paribas », une décision riche d’enseignements par Juliette Morel-Maroger
Les interrogations relatives à la localisation du préjudice financier persistent par Juliette Morel-Maroger
Quel est le régime applicable à la commercialisation d’une assurance intégrée dans une offre groupée de services ? par Pierre-Grégoire Marly
La cour d’appel de Paris rejette le recours formé par une personne physique sanctionnée pour manipulations de cours par David Charles
La Commission des sanctions sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d’initiés à l’occasion du rachat d’une société cotée par David Charles
Le Conseil d’État décide de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative aux dispositions du paragraphe I de l’article L. 621-15 du Code monétaire et financier par Jennifer Chossis
Commission des sanctions de l’ACPR – Établissement de crédit immatriculé auprès de l’ORIAS comme courtier d’assurance – Décision prononcée le 13 mai 2026 (blâme et sanction pécuniaire de 20 millions d’euros) par Marie-Agnès Nicolet
Banque et Droit Nº227 Mai - Juin 2026 CRD VI et gouvernance bancaire : quand le droit mou se fait ferme
