Quand des banques de premier rang invoquent en référé la force majeure par Olivier Binder , Étienne Rocher
L’encadrement réglementaire des activités des agences de notation de crédit par Ahmad Farah , Rasha Hattab
Le règlement d’une échéance impayée, postérieur à la date de déchéance du terme, rend-il celle-ci caduque ? par Thierry Bonneau
De la preuve de la remise à l’emprunteur du formulaire de rétractation détachable : revirement par Sophie Gjidara-Decaix
Devoir de mise en garde et proportionnalité en matière de cautionnement : sur qui pèse la charge de la preuve ? par Sophie Gjidara-Decaix
L’article L. 650-1 du Code de commerce est-il applicable en cas d’interruption des concours bancaires ? par Thierry Bonneau
La société de gestion d’un fonds commun de titrisation a-t-elle qualité pour agir en recouvrement des créances cédées au fonds ? par Thierry Bonneau
La monnaie électronique, angle mort de la qualification des crypto-actifs (à propos du règlement MiCA) par Pierre Storrer
Facturation des frais liés à la carte bancaire aux commerçants : premières condamnations prononcées par la DGCCRF par Myriam Roussille
Devoir de mise en garde et exigence de proportionnalité : un peu de fermeté dans le gant de velours par François Jacob
Pouvoirs des enquêteurs de l’AMF : la Cour de cassation précise le régime des visites domiciliaires par Anne-Claire Rouaud
L’activité accessoire de traitement des votes d’un teneur de compteconservateur est une activité régulée par l’AMF par Johan Prorok
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Michel Storck
Le Royaume-Uni est un pays tiers : quelles conséquences sur la gestion d’actifs ? par Isabelle Riassetto
Responsabilité pénale de l’absorbante du fait de l’absorbée : la conformité réglementaire élément clé d’une fusion ? par Emmanuel Jouffin , Myriam Roussille
Gouvernance et preneurs de risques : de nouvelles contraintes en matière de rémunération… par Myriam Roussille
Transparence vs. Confidentialité des processus décisionnels de la BCE : la balance penche toujours du côté de la confidentialité par Juliette Morel-Maroger
Série d’annulation de décisions du Conseil de résolution unique visant les banques allemandes par Juliette Morel-Maroger
Le bénéfice des privilèges et immunités de l’Union européenne reconnu aux banques centrales nationales au nom de leur appartenance au SEBC par Jérôme Chacornac
De l’incertaine identification des lois de police en matière de crédit à la consommation par Jérôme Chacornac
Plusieurs primes versées plus de dix ans avant la mort de leur auteur peuvent être manifestement exagérées par Michel Leroy
Une nouvelle ordonnance pour régler le sort des contrats d’assurance en cours après le Brexit par Pierre-Grégoire Marly
Droit pénal du crédit à la consommation : Responsabilité du vendeur en matière de crédit affecté par Jérôme Lasserre Capdeville
faux en écritures privées/ escroquerie : Précisions sur le faux en écriture en matière de cession Dailly par Jérôme Lasserre Capdeville
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne cinq personnes physiques pour des manquements d’initiés par Roxane Castro
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne un teneur de compteconservateur pour divers manquements à ses obligations professionnelles par Laura Martini
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Roxane Castro
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion en cours de liquidation judiciaire et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Constance Belin
Juridictions de recours : La cour d’appel de Paris prononce l’irrecevabilité d’une intervention volontaire accessoire introduite au soutien d’un recours pendant devant cette juridiction par Naomi Bartel
Juridictions de recours : Le Conseil d’État rejette le recours formé par un conseiller en investissements financiers et son dirigeant, sanctionnés pour plusieurs manquements à leurs obligations professionnelles par Bruno Gaillard
Juridictions de recours : La cour d’appel de Paris rejette le recours formé contre une décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2019 par un émetteur et son dirigeant ainsi que le recours incident du président de l’AMF par Roxane Castro
Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : Blâme et sanction pécuniaire de 500 000 euros prononcés par la Commission des sanctions de l’ACPR le 24 décembre 2020 contre la société Attijariwafa Bank Europe pour des non-conformités en matière de LCB FT par Marie-Agnès Nicolet
Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : Blâme et sanction pécuniaire de 150 000 euros prononcés par la Commission des sanctions de l’ACPR le 22 décembre 2020 contre la société MANGOPAY pour des non-conformités en matière de LCB FT par Marie-Agnès Nicolet
Banque et Droit NºHS-2023-1 Février 2023 L’évolution de la régulation bancaire et financière sous l’effet des règles de protection de la clientèle
