Les griefs reprochés ont été les suivants :
– les procédures ont été jugées incomplètes et ne permettant pas de se conformer totalement à la réglementation (grief 1). En effet, les procédures ne prévoyaient pas de diligences d’identification lorsque le seuil de 250 euros sur 30 jours était dépassé pour un portefeuille de monnaie électronique rechargeable. Le seuil prévu dans les procédures n’avait pas été actualisé au regard de la réglementation ;
– la classification des risques LCB FT n’était pas adaptée aux risques de l’établissement (grief 2) ;
– l’identité des créateurs de cagnottes et de leurs contributeurs n’était pas systématiquement vérifiée (grief 3) ;
– certaines opérations n’avaient pas fait l’objet d’un examen renforcé (grief 4) ;
– certaines opérations n’avaient pas fait l’objet de DS (grief 5) ;
– enfin, le dispositif de gel des avoirs avait été considéré comme très lacunaire, notamment car le filtrage n’était réalisé qu’au-dessus de certains seuils d’opérations (grief 6).
