La finance durable et les enjeux relatifs à la Taxonomie européenne verte par Christine Le Bihan-Graf , Laure Rosenblieh , Zoé Berchem
Traitement des succursales d’établissements de crédit de pays tiers : quels sont les apports du projet de directive CRD 6 ? par Emmanuelle Bouretz
L’entreprise dont le concours est réduit ou interrompu peut-elle en demander les raisons après l’expiration du délai de préavis ? par Thierry Bonneau
La cession de créances opérée par un fonds commun de titrisation doit-elle être notifiée pour être opposable au débiteur cédé ? par Thierry Bonneau
Audition par le rapporteur et précision de l’information privilégiée relative à un projet de prise de contrôle par Johan Prorok
Révision du règlement EMIR : bref aperçu de la proposition de règlement EMIR 3 par Anne-Claire Rouaud
Visites domiciliaires : l’Assemblée plénière précise le périmètre des documents saisissables par Anne-Claire Rouaud
Publication par l’ISDA d’une documentation pour conclure des dérivés négociés de gré à gré sur du Bitcoin (BTC) et de l’Ether (ETH) par Denis Guinaudeau
Le titulaire d’un compte de dépôt utilisé pour souscrire à des crypto-actifs frauduleux, n’est pas créancier de l’obligation de vigilance du banquier par Maxime Galland
Adoption de la loi portant adaptation du droit français au régime pilote (et débordant quelque peu sur le droit des actifs numériques) par Patrick Barban
Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans les services financiers : l’AMF propose une révision ciblée visant à l’insertion de critères minimaux environnementaux par Michel Storck
Cautionnement : un arrêt trois-en-un (à propos de la mention la mention manuscrite, de la novation et des délais de grâce) par Nicolas Rontchevsky
Les banques face au devoir de vigilance sur la conduite responsable des entreprises par Myriam Roussille
Étendue du devoir de conseil en assurance emprunteur : l’ambiguïté de la première chambre civile par Pierre-Grégoire Marly
Le point de départ de la prescription quinquennale pour défaut information et conseil en matière d’assurance vie par Pierre-Grégoire Marly
Vers une directive sur le financement du contentieux par les tiers : entre encadrement et identification d’un nouveau marché par Jérôme Chacornac
La cour d’appel de Paris réforme partiellement la décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2020 rendue en matière de manquements d’initiés par Stanislas Gillet
Le Conseil d’État rejette les recours formés par une société de gestion et son dirigeant sanctionnés pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Constance Belin
La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers pour des manquements à ses obligations professionnelles par Laëtitia Benzacar
Le Conseil d’État rejette les recours formés par une société de gestion et son dirigeant sanctionnés pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Séverin Lamazère
La Commission des sanctions sanctionne trois personnes morales et huit personnes physiques pour des manquements d’initiés et des manquements relatifs à la tenue et la mise à jour de listes d’initiés par Séverin Lamazère
Sanction ACPR du 15 février 2023 envers un établissement de crédit (Blâme et sanction pécuniaire de 1 million d’euros) par Marie-Agnès Nicolet
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque et Droit Nº209 Mai - Juin 2023 Réforme des contrats spéciaux du Code civil : le contrat de prêt
