Adoption de la loi portant adaptation du droit français au régime pilote
(et débordant quelque peu sur le droit des actifs numériques)

1. Création d’un nouveau support d’enregistrement des titres dématérialisés. Le législateur français a été parmi les premiers à légiférer sur la technologie de registre distribué. Son objectif était double : proposer un espace favorable aux entrepreneurs et, au sens large, à l’industrie blockchain tout en évitant de manière générale les mesures contraignantes. L’incursion française dans le domaine des blockchains s’est ainsi d’abord faite en matière d’instruments financiers et de titres assimilés. Dès l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 20161 relative aux bons de caisse, le ...