La cour d’appel de Paris réforme partiellement la décision
de la Commission des sanctions
du 13 novembre 2020 rendue
en matière de manquements d’initiés
Créé le
29.03.2023Le 2 mars 2023, la cour d’appel de Paris a confirmé
le caractère privilégié de l’information en cause et rejeté
le recours de l’une des personnes sanctionnées pour l’avoir utilisée, mais a mis hors de cause un analyste financier,
au bénéfice du doute.
La Commission des sanctions avait sanctionné cinq personnes physiques pour avoir utilisé ou transmis une information privilégiée relative au projet de cession d’une participation dans le capital d’une société du secteur des vins et spiritueux (« la cible ») par les actionnaires familiaux de celle-ci, cession susceptible d’engendrer une OPA subséquente.
Parmi ces cinq personnes, deux – un membre du Conseil d’administration de l’un des candidats acquéreurs et un analyste financier – ont formé un recours devant la cour d’appel de Paris.
Celle-ci a d’abord confirmé le caractère privilégié de l’information ...
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