Cautionnement : un arrêt trois-en-un (à propos de la mention la mention manuscrite, de la novation
et des délais de grâce)

La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 25 janvier 2023 plusieurs arrêts intéressants en matière de cautionnement. Parmi eux, l’arrêt rapporté1 mérite de retenir plus particulièrement l’attention en ce qu’il rejette différents arguments invoqués par une caution par une motivation qui préserve l’efficacité de la principale garantie personnelle dans la pratique.

En l’occurrence, une banque a consenti à une société une ouverture de crédit en compte courant et une ligne d’escompte, garanties par le cautionnement du dirigeant de la société (dans la limite de 390 000 euros pour ...