Le prêt d’argent dans l’avant-projet de réforme des contrats spéciaux
Créé le
29.03.2023Si les textes du Code civil consacrés au prêt n’ont pas changé depuis 1804, le droit du crédit s’est développé dans des codes spéciaux. L’avant-projet de réforme de la Commission Stoffel-Munck
est porteur d’avancées majeures, mais il pourrait encore s’enrichir de quelques références
au monopole bancaire, à l’usure ou au TEG.
1.Carbonnier disait que « les petits contrats ont grandi en se professionnalisant, en se commercialisant »1, et la remarque vaut tout particulièrement pour le prêt, qui a fait l’objet depuis le XIXe siècle d’une spectaculaire « bancarisation ». Pour autant, ce contrat continue de se déployer en marge du monopole bancaire – auquel le législateur lui-même ne cesse de déroger. Notre législation reflète cette dualité et régit le prêt, au gré des différents codes qui en traitent, en tant que contrat de droit commun ouvert à chacun, mais dont la pratique est néanmoins largement dominée ...
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