Traitement des succursales d’établissements de crédit de pays tiers : quels sont les apports du projet de directive CRD 6 ?
Créé le
29.03.2023-
Mis à jour le
03.04.2023Ayant fait le constat que la réglementation offre aux succursales d’établissements de crédit de pays tiers (SPT) des possibilités d’arbitrage pour mener leurs activités et engendre un manque de surveillance prudentielle ainsi que des risques accrus pour la stabilité financière de l’UE, la Commission européenne a proposé de créer un ensemble ad hoc d’exigences minimales d’harmonisation applicables à compter du 1er janvier 2025.
1. Statistiques. Avant toute chose, quelques chiffres pour prendre la mesure des enjeux : au 31 décembre 2020, 106 SPT opéraient dans l’UE. Le montant cumulé de leurs actifs totaux s’élevait à plus de 510 milliards d’euros, 86 % étant concentrés en Belgique, en France, en Allemagne et au Luxembourg. Bien que leur majorité (70 sur 106) détenaient moins de 3 milliards d’euros d’actifs, deux d’entre elles détenaient plus de 30 milliards d’euros d’actifs et 14 autres détenaient des actifs compris entre 10 et 30 milliards d’euros. Ces succursales provenaient de 23 pays tiers, en majorité de Chine (18), ...
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