Qu’est-ce qu’une opération
de paiement autorisée ?

Les faits à l’origine de l’arrêt du 30 novembre 2022 sont banals et sordides. Banals car les retraits d’espèces à un distributeur automatique de billets (DAB) sont courants. Sordides car le client s’est fait attaquer pendant le retrait : il avait introduit sa carte dans le DAB et composé son code confidentiel. Mais il n’avait pas saisi le montant du retrait. C’est un tiers qui l’avait fait et qui s’était emparé des billes. D’où la question de savoir si le client a un droit au remboursement, ce qui implique que l’on puisse considérer qu’il n’a pas autorisé l’opération de paiement1.

Le Code monétaire ...