La prescription face au « cautionnement hypothécaire »

La figure du « cautionnement réel » est assurément antinomique, ce qui justifie que les questions à son propos demeurent nombreuses.

En l’espèce, c’est effectivement une telle figure qui était en cause. En effet, par un acte notarié du 7 juin 2011, une société avait ouvert, dans les livres de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, un compte courant. Celui-ci était garanti par une affectation hypothécaire, qualifiée de « cautionnement hypothécaire », portant sur un immeuble appartenant à la société. Puis, par un acte du 28 novembre 2014, le dirigeant de la société s’est rendu caution ...