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Espace Banque & Droit

Le titulaire d’un compte de dépôt utilisé pour souscrire à des crypto-actifs frauduleux, n’est pas créancier de l’obligation de vigilance du banquier

Créé le

28.03.2023

-

Mis à jour le

29.03.2023

Après avoir dûment été informé et mis en garde, le client qui poursuit sciemment ses investissements en crypto-actifs en ordonnant des virements bancaires vers des bénéficiaires suspects, ne peut engager la responsabilité du banquier en invoquant, en l’absence d’anomalie manifeste, un manquement à son obligation de vigilance.

Maxime Galland
  • Avocat KPMG Avocats

Enhardie par la tonalité d’une annonce publicitaire vantant les mérites d’un investissement en crypto-actifs, la titulaire d’un compte de dépôt ouvert dans les livres d’un prestataire de services de paiement agréé en France, donna successivement des ordres de virement (à plus de dix reprises sur une période de six mois) au bénéfice d’entités suspectes localisées à l’étranger, pour un total dépassant 450 000 euros.

Fait important, l’opérateur en crypto-actifs à l’origine de la publicité fut inscrit sur la liste noire établie par l’AMF quelques jours après la date des premiers virements opérés. Et, ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº208