L’actualité des crypto-actifs
Créé le
28.03.2023-
Mis à jour le
31.03.2023On pourra noter que l’actualité est riche en matière d’actifs numériques. Il semblerait que l’Europe veuille maintenir un temps d’avance par rapport à ses concurrents en matière de réglementation... À l’heure ou les régulateurs américains semblent encore hésiter sur la « bonne » façon d’intervenir, notons plusieurs interdictions comme sur le stacking de Kraken (plateforme d’échange de bitcoin et de cryptomonnaie)1, la France et l’Europe avancent... et se structurent.
En matière de réglementation économique et financière, la loi DADUE2 contient des amendements portant sur l’encadrement du marché des crypto-actifs.
Ce projet transpose ou permet de rendre conforme le droit français avec plusieurs textes européens, adoptés ces trois dernières années. Certains de ces textes sont directement transcrits dans les lois et codes concernés, d’autres le seront par ordonnances.
En attendant, l’entrée en application du futur régime européen MiCA (Markets in Crypto-Assets)4, et la disparition corrélative du régime applicable aux crypto-actifs issu de la loi Pacte, le législateur ...
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