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Les banques face au devoir
de vigilance sur la conduite responsable des entreprises

Créé le

29.03.2023

-

Mis à jour le

03.04.2023

En parallèle des nombreuses exigences auxquelles elles doivent se conformer au titre des divers textes censés promouvoir
la finance durable, les banques sont également en prise avec
le devoir de vigilance. Le contour des obligations
qu’elles supportent à ce titre, et vont devoir supporter davantage une fois la directive européenne adoptée, n’est pas encore clair, et un contentieux récent vient questionner ce qui peut être attendu dans les financements qu’elles octroient.

Questions épineuses, questions contentieuses. C’est incontestablement l’une des questions qui agite le plus, à raison, le monde bancaire actuellement. Le devoir de vigilance institué en France, qui a été pionnière en la matière en adoptant une loi dès 20171, intéresse (et interroge) les banques à maints égards. En tant qu’entreprises, elles sont tenues – comme toutes celles qui répondent aux critères de seuils2 – d’adopter un plan de vigilance3 destiné à présenter, entre autres, comment elles minimisent les conséquences sociales et environnementales de leurs activités. Elles sont aussi tenues en ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº208