La cession de créances opérée
par un fonds commun de titrisation doit-elle être notifiée pour être opposable au débiteur cédé ?

L’article L. 241-169 du Code monétaire et financier a été modifié en dernier lieu par la loi du 22 mai 20191. Mais cette modification, qui laisse inchangé le V, 2°, de ce texte2, ne change rien à la solution consacrée par la Cour de cassation dans son arrêt du 30 novembre 2022. Celle-ci n’est d’ailleurs pas surprenante car, depuis l’origine, les créances transmises à l’organisme de titrisation le sont selon un mode simplifié et la cession est opposable aux débiteurs et aux tiers sans formalité : ne sont pas applicables les formalités de l’article 1324 du Code civil3 ; l’opposabilité de la cession ...